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CGV Mekamelys.com (représenté par Melissa Nguyen)

 

Article 1 : Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits de marques sur Internet est conclue entre Melissa NGUYEN et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

L'Internaute particulier déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

- ne pas procéder à des achats de produits vendus sur le site www.mekamelys.com dans le but de les revendre.

 

 Article 2 : Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Mélissa NGUYEN s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Article 3 : Les produits

Les produits proposés à la vente par Mélissa NGUYEN sont ceux figurant sur le site http://www.mekamelys.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Mélissa NGUYEN ne pourrait être engagée.

Les produits sur le site ne conviennent pas aux enfant de moins de 12 ans. Les bijoux ne doivent pas être mis à la bouche , ni être en contact avec l'eau ou un milieu humide. Certains produits sont des alliages de métaux , et nous ne pouvons pas certifier de leur teneur en nickel . Les bijoux étant fabriqués avec des engrenages ceux ci peuvent être dangereux. Tout autre utilisation que celle d'être portée comme un bijou peut être qualifier de dangereuse, Mélissa NGUYEN ne pourra pas être tenu pour responsable et aucune poursuite ne pourra être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les photographies et les textes  illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont présentés en euros TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf condition particulière.

Les prix tiennent compte de la TVA non applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

Mélissa NGUYEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Seul le prix de l'article sera remboursé, les frais de port resteront à votre charge.

Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur. Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port par chèque ou par tout autre moyen approuvé par les 2 parties.

 

Article 4 : Les prix et frais de livraison:

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises  et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Mélissa NGUYEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les autres pays les taxes d'importations sont à régler par l'acheteur lors de la réception du colis.

 

Article 5 : Conditions et délais de livraison  

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité de Mélissa NGUYEN ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Mélissa NGUYEN.

Mélissa NGUYEN se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 Zone de livraison :

Mélissa NGUYEN livre les commandes :

- en France métropolitaine par l'intermédiaire du site francophone : www.mekamelys.com 

 Délai de livraison moyen

Mélissa NGUYEN utilise les services d'expédition de la poste par lettre suivie ou Colissimo remise sans signature.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables selon la destination

Néanmoins Mélissa NGUYEN ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dû aux services de La Poste.

 

 Article 6 : Devises

La facturation s'effectue en Euros

 

Article 7 : Paiement

- Le cyber paiement peut prendre 2 à 3 jours et assuré par PayPal.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tout lien hypertexte renvoyant au site de Mélissa NGUYEN et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

 

 Article 9 : Non-conformité du bien livré

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), Mélissa NGUYEN s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à nous contacter par email au service client dans les 14 jours suivant la réception du colis pour informer de l'erreur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Mélissa NGUYEN se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et renvoyé par lettre suivie ou Colissimo .L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

Mélissa NGUYEN 

52 square Norman Niemen 77350 Le Mée sur Seine

En cas de rétractation de l'internaute : A compter de la date de réception de sa commande, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur et Mélissa NGUYEN se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement  par chèque, paypal ou virement.

 

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Mélissa NGUYEN.

 

Article 11 : Responsabilité

La société Mélissa NGUYEN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mélissa NGUYEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Mélissa NGUYEN dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.                                 

 

Article 13 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mélissa NGUYEN.

 

 Article 14 : Service clients

Mélissa NGUYEN s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients pourra répondre à vos mails adressés à mekamelys@live.fr.